LE JURIDIQUE CONSULTING
Nos domaines d'expertise
Droit des Affaires OHADA
Nous accompagnons les entreprises et les particuliera dans:
– Le Recouvrement des créances
– Le Règlement préventif des entreprises
– Le Redressement judiciaire
– La Liquidation des entreprises
Le Contentieux de Droit Privé
Le Cabinet accompagne les particuliers et les entreprises sur plusieurs pans du droit privé.
Il apporte son expertise sur les matières du droit civil, notamment les questions liées à l’état des personnes (rectification d’acte de naissance, changement de nom, de nationalité, divorce, hérédité, etc…), la rédaction des contrats (contrat de bail, protocole d’accord, convention de prêt, contrat de vente, convention de prestation de service, contrat de travail, etc…), entre autres.
Contentieux Administratif
le Cabinet offre ses services sur quatre volets notamment :
– le contentieux de l’annulation pour excès de pouvoir ( vice de forme, détournement de pouvoir, incompétence, violation d’une règle de droit).Le recours en indemnisation pour préjudice subit du fait dommageable causé par l’administration ( demande de réparation).Des recours contre les contrats publics ( demande d’annulation des sanctions injustifiée infligées au cocontractant par l’administration, le maintien de l’équilibre financier du contrat). Des recours contre les opérations de maintien de l’ordre
Le Contentieux Fiscale
le Cabinet se charge des réclamations préalables et accompagne sa clientèle dans la phase contentieuse. Ici le cabinet consulté sur la légalité des mesures de recouvrement amiable ou forcé des impôts et taxes assimilées.
Marchés publics et contrats de partenanariat public privé
Nous apportons notre expérience dans :
– La conception des dossiers d’appels d’offre
– Le processus de la commande publique
– Les mécanismes de contrôle des marchés publics
– La rédaction des contrats de partenariat public-privés
Gestion du Patrimoine
Gestion du patrimoine
Le juridique consulting SARL met à la disposition de sa clientèle, un service de gestion du patrimoine immobilier chargé de :
Le recouvrement de créance maritime
Le juridique consulting SARL met désormais au service de sa clientèle, un nouveau service notamment le recouvrement des créances maritimes à travers:
– la saisie conservatoire des navires;
– la saisie vente des navires;
– Le recouvrement amiable des créances Maritimes ;
– la saisie des soutes;
